Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : le 21 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Alma Atelier, auprès de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Alma Atelier
Responsable : Louise Maze Lamendola
Statut : micro-entreprise
Adresse : 5 hameau de l’ormet 76290 Saint-Martin-du-Manoir
Email : almaatelierlehavre@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Alma Atelier au jour de la consultation par le Client.
Alma Atelier apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou de la fabrication.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Alma Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site Alma Atelier via la plateforme e-commerce WooCommerce.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via la solution sécurisée Stripe (carte bancaire).
Stripe est un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Alma Atelier n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Alma Atelier ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé ou non conforme, le Client est invité à contacter Alma Atelier dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
8. Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email à : almaatelierlehavre@gmail.com
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Alma Atelier ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité d’Alma Atelier est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Alma Atelier sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Alma Atelier afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : almaatelierlehavre@gmail.com